Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur d'Autocut Studio. Contact vie privée : ppa.oiduts-tucotuaèycavirp. Contact protection des données (DPO ou référent) : ppa.oiduts-tucotuaèopd.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, email, téléphone professionnel.
- Données d'agence : raison sociale, SIREN, informations de facturation.
- Données techniques : logs de connexion, journaux de sécurité, événements applicatifs.
- Données de production : images et métadonnées liées au traitement des véhicules.
- Données potentiellement personnelles sur les images : plaques d'immatriculation, personnes ou éléments identifiants visibles.
3. Finalités et bases légales (RGPD)
- Exécution du contrat : création de compte, traitement des images, facturation.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et obligations réglementaires.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées et aux sous-traitants suivants :
- OpenAI : traitement IA des images.
- Cloudflare R2 : stockage objet des médias.
- Stripe : paiement et facturation.
- Brevo : envoi d'emails transactionnels.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont situés ou peuvent traiter des données hors UE, notamment aux États-Unis (OpenAI, Cloudflare R2 et services associés de paiement/messagerie). Ces transferts sont encadrés contractuellement par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles applicables.
6. Durées de conservation
- Données de compte : pendant la relation contractuelle puis archivage légal applicable.
- Données de facturation : selon les obligations comptables et fiscales en vigueur.
- Photos originales : suppression automatique après 90 jours, sauf obligation légale ou legal hold.
- Photos traitées : conservation selon les besoins opérationnels du client et la durée de la relation contractuelle.
- Logs de connexion et d'accès : conservation de 6 mois.
- Logs de sécurité et d'administration : conservation de 12 mois.
7. Traitement des images avec plaques
Les photos peuvent contenir des plaques d'immatriculation. Elles sont traitées pour produire les visuels showroom demandés par le client professionnel. Le client garantit disposer d'une base légale pour les contenus transmis. Sauf fonctionnalité activée explicitement, aucun floutage automatique généralisé n'est garanti.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez les exercer à l'adresse : ppa.oiduts-tucotuaèopd.
9. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
10. Cookies
Le service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, session). Les éventuels cookies non essentiels seront soumis à votre consentement préalable.