Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Autocut Studio. Le service est destiné aux professionnels de l'automobile.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Utiliser le service dans le respect des lois applicables.
- Ne pas importer de contenus illicites ni portant atteinte aux droits de tiers.
- Disposer des droits nécessaires sur les photos transmises.
4. Propriété et droits d'usage
L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il fournit. Il concède à l'éditeur les droits techniques strictement nécessaires au traitement des images.
5. Disponibilité et maintenance
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, sécurité ou amélioration, sans que cela ouvre automatiquement droit à indemnisation.
6. Suspension / résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage frauduleux, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service, après notification si possible.
7. Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, force majeure ou mauvaise utilisation du service.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
9. Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.